CONDITION GÉNÉRALE DE VENTE
1. Identification de l’entreprise
Nom commercial : Cor quo Vado
Statut : Activité complémentaire indépendante
Siège social : Avenue des alouettes 47, 1428 Lillois
Contact : joyce_tp@corquovadotravelplanner.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Cor quo Vado, spécialisé dans la planification de voyages personnalisés à destination de particuliers ou de groupes.
3. Description des services
Cor quo Vado propose les prestations suivantes :
Création d’itinéraires sur mesure
Recherche d’activités adaptées
Conseils personnalisés selon les envies et le budget
Gestion budgétaire du séjour
Suggestions d’hébergements et de vols (sans réservation directe)
Important : Cor quo Vado agit uniquement en tant que conseiller et planificateur. Aucun billet d'avion, hébergement, ou activité n’est réservé ou vendu directement.
4. Processus de commande
Prise de contact et rendez-vous via les canaux de communication proposés.
Envoi d’un devis personnalisé.
Validation du devis et versement d’un acompte de 45 % pour démarrer les recherches.
Livraison du carnet de voyage dans un délai de 3 à 4 semaines après réception de l’acompte.
Paiement du solde restant à la réception du carnet final.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont communiqués en euros et sont exonérés de TVA selon le régime applicable aux indépendants complémentaires en Belgique.
Acompte obligatoire : 45 % du montant total du devis.
Solde : 55 %, à régler à la remise du carnet de voyage.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire.
Aucune prestation ne sera livrée sans réception complète du paiement.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de confirmation du rendez-vous.
Si la rétractation est exercée dans ce délai, l’acompte sera remboursé intégralement.
Passé ce délai, l’acompte est non remboursable.
Le solde ne sera pas dû si le client annule après les 14 jours, mais l'acompte restera acquis.
7. Délai de livraison
Le carnet de voyage est livré dans un délai de 3 à 4 semaines à compter de la réception de l’acompte.
Un délai plus court peut être convenu expressément entre les deux parties, selon disponibilité.
8. Responsabilités
Cor quo Vado n’est pas une agence de voyages agréée et n’intervient pas dans les réservations ou paiements auprès des prestataires (compagnies aériennes, hôtels, etc.).
La responsabilité de Cor quo Vado se limite à la recherche, suggestion et planification. Le client reste responsable des réservations définitives.
9. Force majeure
Cor quo Vado ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou d’annulation imputable à des circonstances exceptionnelles (grèves, pandémies, catastrophes naturelles, etc.).
10. Propriété intellectuelle
Tous les carnets de voyage, itinéraires, recherches et contenus livrés sont la propriété exclusive de Cor quo Vado.
Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou vendus sans autorisation écrite préalable.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux belges seront seuls compétents.
12. Acceptation des conditions
La validation d’un devis et le paiement de l’acompte impliquent l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.